Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site https://start.digitaliseo.com.

Le site https://start.digitaliseo.com sont la propriété exclusive de la société Digitaliseo dont le siège social est 03 Rue Odilon Redon, 33400 Talence. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret : 844 898 320.

En souscrivant ou en achetant tout produit et/ou service présenté sur le site https://start.digitaliseo.com les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site https://start.digitaliseo.com, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://start.digitaliseo.com.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site https://start.digitaliseo.com, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site https://start.digitaliseo.com.

Validité des CGV.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les CGV.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société Digitaliseo ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès des particuliers.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site https://start.digitaliseo.com

Les prestations et services proposés sur le site https://start.digitaliseo.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site https://start.digitaliseo.com et la responsabilité de la société Digitaliseo de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’une ou quelconque des prestations et services proposés sur le site https://start.digitaliseo.com, ne saurait être poursuivis pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site https://start.digitaliseo.com s’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou a un produit proposé par https://start.digitaliseo.com afin de profiter des outils proposés sur le site https://start.digitaliseo.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site https://start.digitaliseo.com. Ces éléments sont la propriété de Digitaliseo.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site https://start.digitaliseo.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 85% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site https://start.digitaliseo.com.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site https://start.digitaliseo.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site https://start.digitaliseo.com.

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par https://start.digitaliseo.com par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet https://start.digitaliseo.com comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site https://start.digitaliseo.com sont indiqués en euros.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site https://start.digitaliseo.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiqué par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société Digitaliseo ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société Digitaliseo ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'auto-répondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48 h pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site https://start.digitaliseo.com de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site https://start.digitaliseo.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@digitaliseo.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site https://start.digitaliseo.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse contact@digitaliseo.com ou par courrier recommandé au 03 Rue Odilon Redon, 33400 Talence sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation la société Digitaliseo remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informées de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Filipe Dias - Digitaliseo, 03 Rue Odilon Redon , 33400 Talence (contact@digitaliseo.com).

Je vous notifie par la présente ma demande de rétractation du contrat portant sur la prestation de services / l'article (*) ci-dessous :

Commandé le :

Nom du client :

Signature (uniquement en cas de notification du présent par formulaire papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7. Abonnement

7.1 – Durée du contrat d’abonnement

Les abonnements, precisés lors de l'achat, sont à durée libre. Vous vous engagez pour une durée indiquée lors de votre achat, renouvelable automatiquement par tranche correspondante à la durée de l'abonnement choisi. Chaque renouvellement vous engage pour une durée supplémentaire égale à la duré initiale.

7.2 – Résiliation

7.2.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné

La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin et le blocage de l’accès aux contenus et services à la fin de votre période d'engagement s'il y en a une.

Vous pouvez demander la résiliation de l’Abonnement chaque mois. Pour cela, vous devez en informer Digitaliseo par mail à l’adresse contact@digitaliseo.com. Un mail de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte.

Afin que votre résiliation soit effective à échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au minimum dans les 5 jours calendaires précédant l’échéance.

La resialiation sera effective à la date anniversaire de votre abonnement.

7.2.2 – Résiliation à l’initiative de Digitaliseo

En cas de rejet d’un prélèvement, l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par e-mail et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquence de la suspension de votre Abonnement.

Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par e-mail.

Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau des services, vous devez souscrire à un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par Digitaliseo et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et des services proposés sur nos sites. Si une telle chose devait arriver, vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par mail.

ARTICLE 8. Exclusions générales

À l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme via vos accès de membre.
Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.

Les conseils téléphoniques, les réservations de consultations individuelles, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 9. Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société Digitaliseo (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société Digitaliseo et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@digitaliseo.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

ARTICLE 10. Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société Digiateliseo à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société Digitaliseo.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site https://start.digitaliseo.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société Digitaliseo, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un de ces quelconque produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès aux formations et sessions enregistrées fournies au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus des formations notamment et autre services.

ARTICLE 12. Loi applicable

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

ARTICLE 13. Médiation à la consommation

Tout consommateur peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@digitaliseo.com

Mise en application le : Vendredi 11 décembre 2020